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Programme de prévention annuel : La transmission du rapport du CHSCT sur l’examen du programme de prévention est obligatoire à toute demande en vue d'obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes ou des avantages sociaux ou fiscaux.
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chsctEUROGIP a étudié les conditions de reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail par les organismes nationaux d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles de dix pays européens. Cette nouvelle étude traite également des suicides. Elle présente enfin les statistiques disponibles : demandes de reconnaissance, cas reconnus, pathologies psychiques les plus fréquentes, activités et professions les plus touchées...

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Source (eurogip.fr)

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